J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04084

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Arrêté du 5 mars 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200111A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 2003, M. Emmanuel Suard, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la chaîne de télévision la Sept-Arte, en qualité de chargé de mission auprès du président du directoire, est maintenu dans cette position afin d'exercer des fonctions de directeur du développement d'Arte France, pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.